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CHARTE INTERPROFESSIONNELLE D'ENGAGEMENTS VERS L'EXCELLENCE |
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OBJETLe label Aquaplus est une démarche de la filière du cycle de l'eau représentée par l'UIE. Elle encourage ses entreprises membres à progresser en leur demandant de respecter des engagements collectifs et de se doter ou de développer des systèmes de management de la qualité, de la sécurité et de l'environnement. Elle vise à intégrer le développement durable dans l'action du labellisé et à mettre en confiance le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre et les utilisateurs de la filière. |
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ENGAGEMENTS DES ENTREPRISES ENCADREES PAR LEUR SPECIALITE D'APPARTENANCE |
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1 - Devoir d'intérêt généralAu-delà du strict respect de la législation et de la réglementation en vigueur, les professionnels de l'eau s'engagent à contribuer activement à la préservation, à l'amélioration de la qualité de l'eau et à la qualité des milieux grâce aux procédés, aux infrastructures et aux équipements qu'ils mettent en œuvre. Ils doivent faire évoluer la qualité de leurs prestations en les inscrivant dans une démarche de développement durable et de gestion optimale de la ressource. 2 - Information des utilisateursLes professionnels de l'eau doivent fournir aux maîtres d'ouvrage les documents écrits sur les procédés, infrastructures et équipements. Ceux-ci permettent d'informer les utilisateurs sur leur fonctionnement, leur sécurité, le niveau de qualité, la réduction de façon continue des niveaux de pollutions visuelles, sonores, olfactives… sous réserve d'usage et d'entretien conformément aux préconisations du constructeur. Ils devront donner les meilleurs rapports coûts/efficacité afin que les maîtres d'ouvrage puissent prendre les décisions de gestion adaptées au contexte des installations. 3 - Protection de l'environnementLes professionnels de l'eau s'engagent à promouvoir les systèmes optimisant la consommation en eau ainsi que les autres impératifs environnementaux et notamment la maîtrise de la consommation énergétique, des émissions de bruits et d'odeurs, la maîtrise des risques industriels, l'intégration dans l'environnement (acceptabilité sociétale). 4 - Adhésion à la démarche de filièreLes professionnels de l'eau se reconnaissent comme membres d'une filière et s'engagent à prendre en compte la recherche de mise en commun des exigences par les autres acteurs de cette filière. Les spécialités s'engagent entre elles à intégrer une reconnaissance mutuelle des unes par les autres, notamment par l'échange d'information sur les démarches qualité et sécurité pratiquées au travers de l'UIE et du Label Aquaplus. Les entreprises signataires s'engagent de même, à prendre en compte dans leurs choix les démarches de progrès des autres entreprises au sein de leur spécialité ou de spécialités adjacentes. 5 - Responsabilités professionnellesLe professionnel de l'eau agit dans l'intérêt de ses clients. Il inscrit son action dans le respect des hommes et de l'environnement. Il doit s'engager à affecter les compétences et les organisations requises pour l'exécution d'un contrat ; il doit engager de la même manière ses sous-traitants et ses fournisseurs. Il doit conseiller, commercialiser et installer des systèmes dont les résultats ont été validés. 6 - Engagements vis-à-vis des salariésLes professionnels de l'eau s'engagent en permanence à appliquer et faire respecter les règles d'hygiène et de sécurité. Ils assurent une formation appropriée de leurs salariés aux procédures des systèmes qualité, environnement et sécurité. |
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ENGAGEMENTS SPECIFIQUES DES ENTREPRISES SIGNATAIRES |
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7 - Sécurité des biens et des personnesLes entreprises signataires s'engagent à appliquer et faire respecter les règles d'hygiène et de sécurité. Elles doivent fournir les règles et les précautions à prendre en matière de sécurité des installations fournies. Les entreprises signataires s'engagent à ne pas utiliser de produits mettant en danger la santé du public après l'intervention de l'entreprise, dans l'état des connaissances à la date de celle-ci et ceci pendant toute la durée d'utilisation de l'ouvrage et sous réserve d'un entretien adapté. Les entreprises signataires ont obligation de fournir les documents permettant la déclaration et l'identification des installations auprès des pouvoirs publics et des collectivités locales et de promouvoir la transmission transparente de l'information. 8 - Maîtrise environnementaleLes installations proposées par les entreprises signataires doivent être exemplaires quant à la conception, mais également quant aux coûts d'exploitation et de maintenance. Pour répondre à ce besoin nécessaire d'information, les éléments fournis devront permettre aux maîtres d'ouvrage de disposer de tous les éléments nécessaires à la bonne compréhension du projet. En particulier devront apparaître des suggestions permettant d'améliorer la conception des installations vis-à-vis de l'Environnement pris au sens large du terme. Les équipements se doivent de répondre de façon exhaustive aux critères de développement durable. Devront apparaître, au moins, la maîtrise énergétique, la gestion optimale des résidus avec la valorisation de ces derniers à chaque fois que cela se révélera techniquement possible. Les entreprises s'engagent à fournir des comptes prévisionnels d'exploitation réalistes et détaillés basés sur le retour d'expérience. A la demande du donneur d'ordre, les entreprises s'engagent à fournir les éléments techniques permettant de définir les durées d'amortissement induites. Les critères d'exploitation devront être présentés aux maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre afin qu'ils puissent les utiliser comme un élément de choix d'un projet dans une position hiérarchique et/ou une pondération significatives. Les entreprises en charge de l'exploitation, de tout ou partie de la maintenance, quelle que soit la nature du contrat qui les lie aux donneurs d'ordre (collectivités, Etat, privé), se devront de répondre aux critères évoqués précédemment en matière d'énergie, de déchets et d'impacts divers sur l'environnement. Notamment, elles devront œuvrer de façon permanente pour maintenir les installations opérationnelles. 9 - Obligations de transparenceLa transparence de l'entreprise signataire doit porter aussi bien sur l'identité et les compétences des intervenants effectifs, sur l'étendue de leur mission, que sur les informations qu'elle transmet aux donneurs d'ordre, maîtres d'ouvrages et maîtres d'œuvre et à ses co-traitants, sous-traitants et fournisseurs. 10 - Garantie d'indépendanceLes entreprises signataires ont obligation de ne pas favoriser des situations dans lesquelles elles deviendraient " juge et partie ". 11 - Engagements financiersLes entreprises signataires affirment que leurs propositions financières respectent les normes applicables et les règles de l'art. Elles doivent pratiquer le plus juste prix en recherchant l'optimisation de leurs coûts, dans l'intérêt de tous les partenaires économiques. |
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